modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
JORF n°0223 du 24 septembre 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 14 septembre 2021,
Arrête :

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6. Autres médicaments, les spécialités suivantes sont ajoutées :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
ICATIBANT ACCORD 30 mg, solution injectable en seringue préremplie
ACCORD HEALTHCARE FRANCE
6 616 988 7
9001494
ICATIBANT ACC30MG INJ SRG3ML
ICATIBANT REDDY PHARMA 30 mg/3 mL,
solution injectable en seringue préremplie
REDDY PHARMA SAS
6 421 214 0
9001459
ICATIBANT RYP30MG/3ML INJ SRG

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 septembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse