modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
JORF n°0204 du 2 septembre 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 22 juin 2018,
Arrête :

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 7 Anticancéreux, la spécialité suivante est ajoutée :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
BORTEZOMIB SUN 3,5 mg, poudre pour solution injectable
SUN PHARMA FRANCE
6 118 093 3
9001520
BORTEZOMIB SUN 3,5MG INJ FL

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2021.

Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse