Arrêté du 5 août 2021
Arrêté du 5 août 2021
portant agrément de la société de coordination « Territoires Sud Habitat », société coopérative de coordination à capital variable
JORF n°0189 du 15 août 2021
Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 5 août 2021, la société de coordination « Territoires Sud Habitat », société coopérative de coordination à capital variable, dont le siège social est situé à Istres (13), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire national.
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