relative à l'agrément, à l'évaluation et aux obligations des personnes chargées de mener des actions d'éducation
JORF n°0178 du 3 août 2021

Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 230-1, L. 232-5, R. 232-41-12, R. 232-41-12-1, R. 232-41-12-2 et R. 232-41-12-3 ;
Vu le code mondial antidopage, notamment son article 18 ;
Sur la proposition du secrétaire général et de la directrice du département de l'éducation et de la prévention,
Décide :

Les actions d'éducation engagées dans le cadre du programme d'éducation mentionné au 12° du I de l'article L. 232-5 du code du sport et précisé aux articles R. 232-41-12, R. 232-41-12-1, R. 232-41-12-2 et R. 232-41-12-3 du même code sont dispensées par des éducateurs agréés par l'Agence, dans les conditions déterminées par la présente délibération.
Ces personnes, qui sont habilitées à dispenser des actions d'éducation, peuvent recevoir la dénomination « d'éducateur agréé ».
Elles sont soumises aux dispositions de la présente délibération relatives à leur agrément, à leur évaluation et au respect de leurs obligations.

La présidente de l'Agence française de lutte contre le dopage,
D. Laurent