Arrêté du 9 juillet 2021

portant nomination au comité d'experts prévu pour l'application du crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques
JORF n°0165 du 18 juillet 2021

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 9 juillet 2021, M. Marc DROUET est nommé membre du comité d'experts prévu au VI de l'article 220 sexdecies du code général des impôts au titre de ses fonctions de directeur régional des affaires culturelles de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

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