Décret du 12 juillet 2021
Décret du 12 juillet 2021
portant nomination (magistrature)
JORF n°0162 du 14 juillet 2021
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 31 mars 2021, du 6 avril 2021, du 20 avril 2021 et du 21 avril 2021, sont nommés :
COUR DE CASSATION
Avocat général : M. Yves GAMBERT, avocat général près la cour d'appel d'Angers.
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre :
Mme Marie-Hélène MASSERON, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai.
M. Philippe MICHEL, président de chambre à la cour d'appel de Metz.
Mme Florence BENOIT-PAPIN, conseillère à la cour d'appel de Lyon.
Mme Françoise RIMAILHO, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Mme Anne TARELLI, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Nathalie FRENOY-DEMAREST, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Christel LANGLOIS-SARRAZIN, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Mme Anne-Laure MEANO, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
Mme Sophie MOLLAT-FABIANI, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Toulouse.
M. Raoul CARBONARO, président du tribunal judiciaire de Troyes.
M. Marc BAILLY, conseiller à ladite cour.
Mme Isabelle PULVER, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Nanterre.
M. Laurent GEBLER, premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bordeaux.
Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Claire MARTIN-CARBONARO, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
Conseillers :
Mme Françoise QUILES, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Florence BUTIN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Florence MARQUES, conseillère à la cour d'appel de Lyon.
Mme Valérie GEORGET, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
Mme Stéphanie AUSBART, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Mme Marion PRIMEVERT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Marie-Sophie L'ELEU de LA SIMONE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre.
Mme Anne BOUDINET-EVEILLARD, première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Meaux.
Mme Baya BACHA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Laurence BELHAMDI-ARBELLOT, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Pascale PERARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Caroline JADIS POMEAU, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Isabelle VANRELL, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre.
M. Fabrice MORILLO, vice-président au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
Mme Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Senlis.
Mme Anne MEZARD, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Melun.
M. Pierre-Alain PEDEZERT, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.
Juge placée auprès du premier président : Mme Gabrielle FAUCONNIER, juge au tribunal judiciaire du Havre.
Avocats généraux :
M. Jean-Philippe MESCLE, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Sylvie ACHARD-DALLES, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Versailles.
Substitutes du procureur général :
Mme Anne ALMODOVAR-LEHAITRE, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près ladite cour.
Mme Delphine LE BAIL, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre.
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente : Mme Catherine DESCAMPS-DEUIL, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux.
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Véronique JACOB, inspectrice de la justice.
Vice-présidents :
Mme Caroline BRANLY-COUSTILLAS, auditrice à la Cour de cassation.
Mme Laurence GIROUX, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Claire ISRAEL, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Anne-Charlotte MEIGNAN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Laure BERNARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre.
Mme Brigitte BOURDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Sarah CASSIUS, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Murielle DESHERAUD, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre.
Mme Samantha MILLAR-NAVARRO, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Tony SKURTYS, vice-président au tribunal judiciaire d'Evry.
Mme Lucile VERMEILLE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Léa LONGUAR, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Gonesse.
Mme Maryam MEHRABI, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Violette BATY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Marine RAMSPACHER, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Agnès MOINARD-de BOSSCHERE, conseillère à la cour d'appel d'Amiens.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Pierre GRINSNIR, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil.
Vice-présidentes chargées de l'application des peines :
Mme Anne FEVRIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon.
Mme Barbara KASPARIAN, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nanterre.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Anne TOULEMONT-DAKOURE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juges :
M. Stéphane LEGER, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Draguignan.
Mme Camille ODELIN, juge au tribunal de proximité de Dole.
Mme Sonia BRETON, juge au tribunal judiciaire de Pontoise. Mme Marie VERLEY-LE ROUX de BRETAGNE, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.
M. Gyslain DI CARO-DEBIZET, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.
Mme Christine RIMBAULT, juge au tribunal judiciaire de Chaumont.
Mme Claire ARGOUARC'H, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Orléans.
Mme Céline CHAMPAGNE, juge au tribunal judiciaire de Nanterre.
Mme Victoria-Diane BOUZON, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais.
M. Hadrien BERTAUX, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
M. Arthur COURILLON-HAVY, juge au tribunal judiciaire de Meaux.
Mme Lucie LETOMBE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux.
M. Robin VIRGILE, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.
Juge, à compter du 6 septembre 2021 : Mme Lucile CELIER-DENNERY, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Juges des enfants :
Mme Maud LENEVEUT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Stefka MARINOV, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juge d'instruction : Mme Carole HENRY, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juge de l'application des peines : Mme Anne SOMAVILLA, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juge des contentieux de la protection :
Mme Eloïse CLARAC, juge au tribunal judiciaire de Meaux.
Mme Mylène POMIES, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.
Première vice-procureure de la République antiterroriste : Mme Louisa AIT HAMOU, première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Montpellier.
Premier vice-procureur de la République financier : M. Laurent COUDERC, premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse.
Vice-procureurs de la République :
Mme Sophie BOURLA-OHNONA, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Stéphane MADOZ BLANCHET, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Anne PROUST, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Pauline FABRE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Vice-procureures de la République antiterroristes :
Mme Alexa DUBOURG, vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Versailles.
Mme Myriam FILLAUD, substitute du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal.
Substituts du procureur de la République :
Mme Marie DUFFOURC, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre.
Mme Jehanne RENNESSON, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Caroline FORNIELES, juge au tribunal judiciaire de Nevers.
M. Damien FOURN, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Aurélie BALLIGAND, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Soissons.
M. Hadrien ARAMINI, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Moulins.
Mme Laureen SIMOES, juge au tribunal judiciaire de Saint-Quentin.
Substituts du procureur de la République financiers :
M. Jean-Baptiste BOUGEROL, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre.
M. Maël COULAUD, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes :
Mme Tania MOULIN, juge au tribunal judiciaire de Beauvais.
Mme Sylviane LOMBARD, juge au tribunal judiciaire de Créteil.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Emmanuelle RICHARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux.
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention :
M. Raphaël KOHLER, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry.
Mme Claire VETTIER, juge au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois : Mme Hélène DUBREUIL, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Orléans.
Juges :
Mme Virginie CAIRA, juge au tribunal judiciaire de Senlis.
Mme Flora DAYDIE, juge des enfants au tribunal judiciaire de Cambrai.
Juges des enfants :
Mme Charlotte MERLE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry.
Mme Esther MACLE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juge de l'application des peines : Mme Albertine MUNOZ, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juge des contentieux de la protection : Mme Aude ZAMBON, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux.
Substitute du procureur de la République : Mme Mathilde PANICI, juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villejuif.
Tribunal judiciaire de Créteil
Première vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Sabine RACZY-BILI, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Juliette KOLTZ, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Florence BECLIER, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Melun.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Diane OTSETSUI, juge au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villejuif : Mme Isabelle ZIWES, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
Juges :
Mme Emilie MORTON-DERENNE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Charlotte PHELIZON, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims.
Mme Emilie RUINART de BRIMONT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims.
Mme Julie SIMIAND, juge au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.
Mme Alix BERARD, juge au tribunal judiciaire d'Amiens.
Procureure de la République adjointe : Mme Catherine LARMIGNAT, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Pontoise.
Substitut du procureur de la République : M. Clément RENARD, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire du Havre.
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Cécile BOICHOT, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Nicolas REVEL, juge au tribunal judiciaire de Paris.
Juge : M. Gilles BESNARD, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy.
Mme Elodie LANOE, juge des enfants, est déchargée des fonctions de juge des enfants, et chargée des fonctions de l'instruction.
Juges de l'application des peines :
Mme Anne-Marie MARNET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre.
Mme Anne-Sophie CHALES, juge au tribunal judiciaire de Meaux.
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Vice-présidente : Mme Nathalie DEL-MORAL, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Melun.
Tribunal judiciaire de Meaux
Première vice-présidente : Mme Isabelle VERISSIMO, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Vice-présidente : Mme Fatima ZEDDOUN, juge audit tribunal.
Juge des enfants : Mme Laure CHATELAIN, juge des enfants au tribunal judiciaire de Sarreguemines.
Juge de l'application des peines : Mme Sara DA SILVA LOPES, juge au tribunal judiciaire de Soissons.
Tribunal judiciaire de Melun
Juge : M. Clément MAZOYER, juge au tribunal judiciaire d'Evry.
Juge des contentieux de la protection :
Mme Julie LAMOUREUX, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montargis.
M. Benjamin PETIT, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Substitute du procureur de la République : Mme Manureva MALAN, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre :
M. Luc SALEN, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Sylvia LE FISCHER, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
Présidentes de la chambre de l'instruction :
Mme Fabienne LE ROY, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille.
Mme Catherine GONZALEZ, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Conseillères :
Mme Angélique HEIDSIECK, vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles.
Mme Julie MOUTY-TARDIEU, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
Mme Aurélie DAOUST, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chartres.
Mme Anne THIVELLIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villejuif.
Mme Nathalie HELOT-GAUTIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Agnès PACCIONI, juge au tribunal judiciaire de Versailles.
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Rosabelle MOSCATO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bastia.
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes :
Mme Fanny TOURNIER-JUNG, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Elisette ALVES ANTUNES, juge au tribunal judiciaire de Versailles.
Vice-présidente, à compter du 22 septembre 2021 : Mme Mariannig IMBERT, magistrate du second grade placée en position de service détaché.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Nicolas BAIETTO, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Seyrane MERINI, vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux : Mme Marie-Hélène ELIE-FRANCHI, juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vanves.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vanves : Mme Madeleine JARRIER-HUBERTY, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Juges :
Mme Anne LECLERC, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise.
Mme Agathe HEITZ, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny.
Juge des enfants : Mme Christina MEDICI, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles.
Juges d'instruction :
Mme Zineb KRIEM-PARRONDO, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles.
M. Laurent MARTELLO, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Senlis.
Mme Camille ALLAND, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
M. Matthieu REUL, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substituts du procureur de la République :
Mme Svetlana ZASOVA, juge au tribunal judiciaire de Rennes.
M. Thomas LEBRETON, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Déborah LANDEMARRE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux.
Tribunal judiciaire de Pontoise
Premier vice-président : M. Thierry PITOIS-ETIENNE, inspecteur de la justice.
Vice-présidents :
M. Olivier LESOBRE, juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye.
Mme Marie-Amélie LECHANTEUX, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge d'instruction : Mme Céline MARTINI, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre.
Juge de l'application des peines : Mme Dameyo KIDIRI, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Procureur de la République adjoint : M. Daniel ATZENHOFFER, inspecteur de la justice.
Première vice-procureure de la République : Mme Aude LE GUILCHER, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Substitute du procureur de la République : Mme Anaëlle LOUAT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry.
Tribunal judiciaire de Versailles
Première vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Joëlle NAHON, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux.
Vice-présidente : Mme Virginie KLOTZ, juge au tribunal judiciaire d'Evry.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Marie-Sophie CARRIERE, juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye :
Mme Sylvie JOUANDET, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre.
Mme Violaine ESPARBES, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise.
Juge des enfants : M. Claudio DIAS, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise.
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye : Mme Eloïse SENE, juge au tribunal judiciaire de Pontoise.
Vice-procureurs de la République :
M. Alexis BUREAU, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Charlotte DELESTRE, juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Emmanuelle PUYOBRAU, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Substitute du procureur de la République : Mme Marine MONTAUZOU, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
COUR D'APPEL D'AGEN
Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Maryse REGNIER-LE MEN, présidente de chambre à la cour d'appel de Limoges.
Conseillères :
Mme Pascale SEURIN-FOUQUET, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux.
Mme Nelly RUIZ-EMIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Montauban.
Avocat général : M. Claude DERENS, avocat général près la cour d'appel de Limoges.
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-président chargé de l'instruction : M. Jérôme GLAVANY, juge au tribunal judiciaire de Toulouse.
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Marmande : M. Franck OLLIER, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan.
Juge : Mme Nelly BRAGA, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen.
Juge des contentieux de la protection : Mme Adriana CAZENAVE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Auxerre.
Substitut du procureur de la République : M. David ARNAULT, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours.
Tribunal judiciaire de Cahors
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Philippe CLARISSOU, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Premier président de chambre : M. Jean-Marc BAISSUS, président de chambre à ladite cour.
Présidents de chambre :
M. Jean-Yves MARTORANO, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse.
Mme Pascale MARTIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Cathy PAUTROT, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, conseillère à la cour d'appel de Nîmes.
M. Philippe SILVAN, conseiller à la cour d'appel de Grenoble.
Conseillers :
M. Jean-Paul PATRIARCHE, vice-président au tribunal judiciaire de Gap.
M. Ange FIORITO, vice-président au tribunal judiciaire de Toulon.
Mme Emmanuelle CASINI-BACHELET, vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan.
Mme Catherine THERON, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Pontoise.
Mme Mireille CAURIER-LEHOT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mâcon.
Mme Estelle MENARD-de REVEL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille.
Mme Angélique NETO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille.
Mme Sandrine ANDRE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille.
Avocats généraux :
M. Raphaël SANESI-de GENTILE, avocat général près la cour d'appel de Riom.
M. Jean-Pierre BUFFONI, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Versailles.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Karina GARCIA, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Salon-de-Provence : Mme Béatrice JACOB, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Orange.
Juge de l'application des peines : Mme Mathilde GALLEGO, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Vice-procureurs de la République :
Mme Marion LOZAC'HMEUR, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille.
M. Antoine GIUNTINI, juge des enfants au tribunal judiciaire de Douai.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Clara DUFOUR de NEUVILLE, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Coralie JAQUET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux.
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-présidentes :
Mme Emmanuelle SCHOLL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon.
Mme Catherine EL BAZE-BOUVIER, juge au tribunal judiciaire de Nice.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Charlotte GARDE-SANNIER, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Grasse.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Annabelle SALAUZE, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grasse.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fréjus : Mme Nathalie GASTALDI, juge au tribunal judiciaire de Nice.
Juge de l'application des peines : Mme Sylvie KEKICHEFF, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidents :
Mme Catherine RABY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Draguignan.
M. Stéphane BOURDEAU, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Chartres.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Hélène FOURMANOIR-BONDOIS, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Antibes : Mme Fanny MOSCHETTI, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cannes : Mme Karima GASSEM, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris.
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents :
Mme Laure HUMEAU, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Nathalie MICHEL, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Orléans.
Mme Marion POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Audrey ESTIENNE, juge au tribunal judiciaire de Toulon.
Mme Laurence BLISSON, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Christel ESTIENNE-GARCIA, juge au tribunal judiciaire de Toulon.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Anouk BONNET, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon.
Juges :
Mme Aurore TAILLEPIERRE, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Angers.
Mme Elsa VALENTINI, juge au tribunal judiciaire de Paris.
Juges des enfants :
Mme Elodie BECU, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Anne-Claire HOURTANE, juge au tribunal judiciaire de Toulon.
Juge d'instruction : Mme Hélène VANDENHOECK, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Vice-procureure de la République : Mme Emmanuelle PORELLI, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.
Substituts du procureur de la République :
Mme Agathe HEYRAUD, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Marie-Aude FICHET, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Jean MOINEVILLE, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Alexia BAYETTI, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Damian BORDELOUP, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Tribunal judiciaire de Nice
Première vice-présidente : Mme Solange LEBAILE, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Vice-présidents :
M. Christian LEGAY, vice-président au tribunal judiciaire de Grasse.
Mme Valérie FUCHEZ, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grasse.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Olivia GIRON, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Draguignan.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Menton : Mme Céline POLOU, juge au tribunal judiciaire de Grasse.
Juge : Mme Elise RAYNAUD, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Vienne.
Procureure de la République adjointe : Mme Maud MARTY-LATINA, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grasse.
Tribunal judiciaire de Tarascon
Juge de l'application des peines : Mme Fanny CAMELIO, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes.
Vice-procureur de la République : M. Jean-Gabriel SENGLAT, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidents :
M. Fabrice KARCENTY, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.
Mme Lila CEDRONE-SEHIM, juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille.
Mme Noémie HERRY, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Laetitia SOLE-DILLEMANN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Juge : M. Alexey VARNEK, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Verdun.
Juges des enfants :
M. Matthieu GUY, juge au tribunal judiciaire de Draguignan.
Mme Gloria SANTOS, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen.
Juge d'instruction : Mme Milina LAM KON SENG, juge des enfants au tribunal judiciaire de Beauvais.
Vice-procureur de la République : M. Eric MORETTI, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidentes de chambre :
Mme Graziella HAUDUIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Laurence GUILLAUME-de SURIREY de SAINT-REMY, conseillère à la cour d'appel de Rouen.
Conseillère : Mme Véronique DOUTRESSOULLE-CORNILLE, juge au tribunal judiciaire de Rouen.
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-président chargé de l'instruction : M. Jordane DUQUENNE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bastia.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Isabelle RAMEAU, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg.
Substitute du procureur de la République : Mme Rebecca DREYFUS, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux.
Tribunal judiciaire de Beauvais
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Catherine GOUVIAUX-TUTRICE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre.
Tribunal judiciaire de Laon
Vice-présidente : Mme Coralie BRUNOT, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Compiègne.
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Franck ESPINASSE, juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Abbeville.
COUR D'APPEL D'ANGERS
Présidente de chambre : Mme Sylvie ROUSTEAU-LARRE, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nantes.
Avocat général : M. Hervé DREVARD, avocat général près la cour d'appel de Poitiers.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Maxime LECONTE, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Mans.
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge des enfants : Mme Clara PANCHER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille.
Juge de l'application des peines : Mme Amélie MICHEL, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers.
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. David ROUSSEAU, vice-président au tribunal judiciaire du Mans.
Juge des contentieux de la protection : Mme Hélène LE BARS-EID, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.
Tribunal judiciaire du Mans
Juge d'instruction : Mme Laurence GLEMOT, juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Alençon.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Domitille FOREY, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry.
Mme Caroline LABBE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saumur.
Tribunal judiciaire de Saumur
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Christophe LEFORT, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Angers.
Substitute du procureur de la République : Mme Marine LABARTHE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges.
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Hélène MARTIN-SOULON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille.
Tribunal judiciaire de Bastia
Juge d'instruction : Mme Pauline MOULARD, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Valenciennes.
Juge des contentieux de la protection : M. Brice PEIGNE, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Président de chambre : M. Yves PLANTIER, président de chambre à la cour d'appel de Colmar.
Conseillers :
M. Philippe MAUREL, vice-président au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier.
Mme Florence DOMENEGO, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Beaune.
M. Cédric SAUNIER, vice-président au tribunal judiciaire de Metz.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Dominique RUBEY, juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Montbard.
Juge placée auprès du premier président : Mme Marie-Lee AVENA, juge des enfants au tribunal judiciaire de Vesoul.
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Mme Fanny COULOMBEIX, juge, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Claude, et chargée des fonctions de l'application des peines.
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Nelly DUPRET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes.
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Présidents de chambre :
Mme Sylvie HYLAIRE, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Hélène LANSIAUX-MORNET, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille.
Mme Marie-Paule MICAULT-MENU, conseillère à la cour d'appel d'Agen.
Président de la chambre de l'instruction : M. Christian LAUQUE, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse.
Juge placée auprès du premier président : Mme Clémentine VERNHES, juge au tribunal judiciaire de Pau.
Substitutes du procureur général :
Mme Odile de FRITSCH-ELICHONDO, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bergerac.
Mme Marianne GUETAULT-POINOT, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux.
Substituts placés auprès du procureur général :
M. Julien HEUTY, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
M. Clément JACQUET, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier.
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-président : M. Jean-Christophe MAZE, vice-président au tribunal judiciaire de Blois.
Substitute du procureur de la République : Mme Aude de VALLEE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon.
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Premier vice-président chargé de l'instruction : M. Pierre BELLET, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Edouard de LEIRIS, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Colette LAJOIE, conseillère à la cour d'appel de Limoges.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Marie WALAZYC, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Juge d'instruction : Mme Eve LECHTMAN, juge au tribunal judiciaire de Paris.
Substituts du procureur de la République :
M. Geoffroy DERODE, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Charline FINE, juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Angoulême.
Mme Marielle YVINEC, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Tribunal judiciaire de Libourne
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Bertrand QUINT, vice-président au tribunal judiciaire d'Agen.
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-président chargé de l'instruction : M. Stéphane BERES, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier.
COUR D'APPEL DE BOURGES
Conseillère : Mme Emmanuelle FREDON, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Moulins.
Avocat général : M. Franck GRAVIOU, inspecteur de la justice.
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Vice-président : M. Christophe GEOFFROY, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges.
Tribunal judiciaire de Nevers
Juge des contentieux de la protection : Mme Caroline TROADEC, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen.
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Mme Laurence DECIMO-BREANT, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, et chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Tribunal judiciaire d'Argentan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Isabelle GILLET-BERTRAND, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Caen.
Juge d'instruction : Mme Maryline MOURTOUX-GARNIER, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans.
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidente : Mme Djamila MEDJAHED, vice-présidente au tribunal judiciaire de Cherbourg.
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention :
M. Hervé NOYON, juge audit tribunal.
Mme Isabelle ECALARD, juge des enfants au tribunal judiciaire de Quimper.
Juge : Mme Julie VISSAULT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
Substitut du procureur de la République : M. Nicolas DEJOUE, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen.
Tribunal judiciaire de Coutances
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Avranches : Mme Sophie FREMOND, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Coutances.
Juge d'instruction : Mme Odile KERGUS, juge au tribunal judiciaire de Montargis.
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Conseillère : Mme Joséphine SCARAMOZZINO, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Grenoble.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Claire STEYER, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rouen.
Tribunal judiciaire d'Annecy
Juge : Mme Aurore FERRAGU, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Tribunal judiciaire de Bonneville
Substitute du procureur de la République : Mme Aude MENAIGE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry.
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Cathy MANCIPOZ, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Annecy.
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Annemasse : M. Nicolas LUMBROSO, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vienne.
Juge : Mme Florence BELOIN, juge au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier.
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidentes de chambre :
Mme Pascale KOCH-BLIND, présidente de chambre à la cour d'appel de Metz.
Mme Marie-Dominique ROMOND, première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lyon.
Conseillères :
Mme Nathalie HERY-FREISS, conseillère à la cour d'appel de Nancy.
Mme Anne KERIHUEL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Strasbourg.
Juges placés auprès du premier président :
Mme Nathalie POSILEK, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon.
M. Pierre-Sébastien BOURGUIGNON, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre.
Mme Sarah ROBERT, juge des enfants au tribunal judiciaire d'Amiens.
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Eric HAEFFELE, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg.
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Estelle HOURANY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Belfort.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Thann : Mme Dominique SPECHT-GRASS, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.
Juge de l'application des peines : Mme Gwenaëlle KLING, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Belfort.
Substitute du procureur de la République : Mme Marie CORNE, juge au tribunal judiciaire de Belfort.
Tribunal judiciaire de Saverne
Juge : M. Jean-Baptiste SAUTY, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Beauvais.
Juge de l'application des peines : M. Romain GRAPTON, juge au tribunal judiciaire de Lille.
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge : Mme Chloé MAUNIER, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Beauvais.
Juge d'instruction : Mme Cécile ROUVIERE, juge au tribunal judiciaire d'Annecy.
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Illkirch Graffenstaden : Mme Gabriela VETTER, juge au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc.
Juge du livre foncier : Mme Caroline SORG, juge du livre foncier affectée au tribunal de proximité d'Haguenau.
Juge du livre foncier au tribunal de proximité d'Haguenau : Mme Christine ZIRNHELT-SEYLER, directrice des services de greffes.
Substituts du procureur de la République :
M. Sébastien POMPEY, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar.
Mme Chantal BIEHN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims.
Mme Eve NISAND, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar.
Mme Priscille CAZAUX, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse.
COUR D'APPEL DE DIJON
Présidents de chambre :
M. Jean-Marc CATHELIN, premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Lille.
M. Olivier MANSION, conseiller à la cour d'appel de Paris.
M. Frédéric PILLOT, premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Lyon.
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Juge de l'application des peines : M. Benjamin MARTY, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Auxerre.
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Beaune : M. Laurent MARCEL, conseiller à la cour d'appel de Besançon.
Juge d'instruction : Mme Marie-Anne HYVERT, juge d'instruction au tribunal judiciaire du Puy-en-Velay.
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-présidente : Mme Bénédicte MASSON, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Géraldine TIXIER, juge au tribunal judiciaire d'Albertville.
Juge des enfants : Mme Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon.
Substitute du procureur de la République : Mme Karine IMBERT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre :
M. Dominique GILLES, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Mme Catherine COURTEILLE, présidente du tribunal judiciaire d'Alençon.
Président de la chambre de l'instruction : M. Thierry VOUAUX, premier vice-président au tribunal judiciaire de Valenciennes.
Conseillers :
M. Hervé VLAMYNCK, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.
Mme Céline MILLER-CHARON, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille.
Mme Virginie CLAVERT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Tourcoing.
Substitut placé auprès du procureur général : M. David LHERMITE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bourges.
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Dorothée FORMONT, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Dunkerque.
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge : Mme Sabrina TALEB, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge de l'application des peines : Mme Caroline SWIT, juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lens : Mme Ilham DADYOU-AMRIR, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens.
Substitut du procureur de la République : M. Guillaume ROLAND-GOSSELIN, juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Procureur de la République adjoint : M. Patrick LELEU, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Omer.
Tribunal judiciaire de Cambrai
Mme Céline PATALAS, juge, est chargée des fonctions de juge des enfants.
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidente : Mme Caroline MARCHAL, juge au tribunal judiciaire de Lille.
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Guillaume MAGGI, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Dunkerque.
Juge des enfants : Mme Zoé BORNE, juge des enfants au tribunal judiciaire d'Alençon.
Juge de l'application des peines : Mme Cécile DEBRAY-BELALOUZ, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras.
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Vice-présidente : Mme Charlotte HENON, juge au tribunal judiciaire de Lille.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Saloua HAMANI, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lille.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Laure TOUCHELAY, juge au tribunal judiciaire de Lille.
Juge : M. Valéry ZIEGLER, juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.
Vice-procureure de la République : Mme Nadège PERRIN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai.
Tribunal judiciaire de Lille
Premières vice-présidentes :
Mme Carine GILLET, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Laurence LEMAIRE-BERTHIER, conseillère à la cour d'appel de Lyon.
Vice-présidents :
Mme Bénédicte ROYER, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Mme Perrine DEBEIR, vice-présidente au tribunal judiciaire de Douai.
M. Benjamin PIERRE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Douai.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Béatrice CABRIERES, juge des enfants au tribunal judiciaire de Versailles.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Frédéric ORICELLI, juge au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Marion CACKEL, juge d'instruction audit tribunal.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Coralie COUSTY, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Clémence DESNOULEZ-VERWAERDE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Roubaix : Mme Julie COLAERT, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Tourcoing : Mme Catherine DEREGNAUCOURT-VANNIEUWENHUYZE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Valenciennes.
Juge : M. Marian PUNGA, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Beauvais.
Juge des contentieux de la protection : Mme Mélanie COCQUEREL, juge au tribunal judiciaire de Dunkerque.
Vice-procureures de la République :
Mme Emmanuelle LAUDIC-BARON, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Mélanie MAZINGARBE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Première vice-présidente : Mme Leila GOUTAS, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Juge : Mme Claudia SAIM-MAMOUNE, juge au tribunal judiciaire de Béthune.
Juge de l'application des peines : Mme Sophie DAUBRESSE, juge des enfants au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillers :
M. Patrick BEGHIN, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mulhouse.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Laurent DESGOUIS, juge au tribunal judiciaire de Grenoble.
Tribunal judiciaire de Gap
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Sandrine FARRO, juge des contentieux de la protection audit tribunal.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Dina DUBOIS-GOMBERT, juge au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidente : Mme Marjolaine MAISTRE, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Clémence BONNIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny.
Juge de l'application des peines : Mme Claire HOCHSTADTER, juge des enfants au tribunal judiciaire de Thionville.
Procureur de la République adjoint : M. François TOURET de COUCY, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Tribunal judiciaire de Valence
Procureure de la République adjointe : Mme Céline NAINANI, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Grenoble.
Vice-procureure de la République : Mme Magali ROMERO, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras.
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-président : M. Karl PROSPERINI, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon.
Juge : Mme Chloé ROUX, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pontoise.
Juge des enfants : M. Younes BERNAND, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Roanne.
Juge de l'application des peines : Mme Audrey MARIN, juge des enfants au tribunal judiciaire de Lyon.
Juge des contentieux de la protection : Mme Clarisse LOPEZ, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.
Substitute du procureur de la République : Mme Clarisse DURAND, juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villeurbanne.
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Président de chambre : M. Pierre-Louis PUGNET, président du tribunal judiciaire de Cahors.
Conseillères :
Mme Nathalie SOUMY, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Limoges.
Mme Corinne MATHON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Poitiers.
Avocat général : M. Philippe MELIA, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Angers.
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Juge : M. Sébastien FARFART, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.
Tribunal judiciaire de Limoges
Juge : Mme Aurélie BENOIT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges.
Juge d'instruction : Mme Emilie VIALATTE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montauban.
Vice-procureur de la République : M. Frédéric MICHAUD, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tulle.
Tribunal judiciaire de Tulle
Juge des contentieux de la protection : M. Lionel DALLEAU, juge au tribunal judiciaire de Poitiers.
COUR D'APPEL DE LYON
Président de la chambre de l'instruction : M. Jérôme LAZARD, président du tribunal judiciaire d'Albertville.
Conseillers :
Mme Françoise BARRIER, conseillère à la cour d'appel de Grenoble.
Mme Anne du BESSET, conseillère à la cour d'appel de Paris.
M. Thierry GAUTHIER, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mme Stéphanie LEMOINE-LECLERRE, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
M. Gaël CANDELA, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.
Mme Stéphanie PHILIPPE, juge au tribunal judiciaire de Lyon.
Mme Mathilde JACOB, juge au tribunal judiciaire de Lyon.
Juge placée auprès du premier président : Mme Manon RICHARD, juge au tribunal judiciaire de Nanterre.
Avocats généraux :
M. Bernard REYNAUD, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lyon.
M. Eric MAZAUD, avocat général près la cour d'appel de Bourges.
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-président : M. Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de Mâcon.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sonia BERRUEX, juge au tribunal judiciaire de Lyon.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Nantua : Mme Mathilde LAYSON, juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Annemasse.
Juge : Mme Constance JOUHET, juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Creusot.
Juge des enfants : M. Arthur BECHETOILLE, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon.
Juge d'instruction : M. Benjamin GUILLOT, juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Amiens.
Juge de l'application des peines : Mme Alix GARRIGUE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon.
Substitute du procureur de la République : Mme Camille VIGNERON, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque.
Tribunal judiciaire de Lyon
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Laurence ANGOT-MICHEL, première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Etienne.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Béatrice SERMENT-DEJEAN de LA BATIE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Vienne.
Juges :
Mme Hélène GNIMAVO, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Val-de-Briey.
M. Martin JACOB, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône.
Mme Caroline LABOUNOUX, juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois.
Mme Lise RAMBEAUX, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan.
M. Julien CASTELBOU, juge au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.
Mme Florence GUTH, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.
M. Sidi-Mohamed VAN-WIJCK, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
Juge des enfants : Mme Cécile AJELLO, juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.
Juge d'instruction : M. Clément RETAILLEAU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
Juge des contentieux de la protection :
Mme Véronique LABBE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.
Mme Lena KREMER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mâcon.
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villeurbanne : Mme Madeleine LACOIN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc.
Procureur de la République adjoint : M. Alain GRELLET, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Myriam FENINA, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
Tribunal judiciaire de Roanne
Juge des contentieux de la protection : M. Jérôme COMBE, juge au tribunal judiciaire de Besançon.
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Virginie FARINET, juge au tribunal judiciaire de Moulins.
Juge des contentieux de la protection : Mme Annabelle TILLON, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Substitute du procureur de la République : Mme Dorothée PERRIER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.
COUR D'APPEL DE METZ
Présidentes de chambre :
Mme Martine LAPLASSE-ESCOLANO, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nancy.
Mme Véronique GEOFFROY, conseillère à la cour d'appel de Nancy.
Conseillère : Mme Marie HIRIBARREN, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Tribunal judiciaire de Metz
Premier vice-président : M. Jérôme LIZET, vice-président au tribunal judiciaire de Strasbourg.
Vice-président : M. Guillaume BOTTINO, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Val-de-Briey.
Vice-présidentes chargées de l'instruction :
Mme Emeline GAZE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Thionville.
Mme Eliette ROUX, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Strasbourg.
Juge d'instruction : M. Thomas DANQUIGNY, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz.
Juge du livre foncier : Mme Nawel ZEGHOUANI-de BAUDRY D'ASSON, juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Thionville.
Procureure de la République adjointe : Mme Françoise TOILLON, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg.
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge des enfants : Mme Nicoline TOURTET, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chartres.
Tribunal judiciaire de Thionville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Héloïse FERRARI, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nancy.
Juge : M. Philippe ROUSSEAU, juge au tribunal judiciaire d'Epinal.
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Président de chambre : M. Pascal GUICHARD, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Conseiller : M. Pascal MATHIS, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Avocat général : M. Damien KINCHER, avocat général près la cour d'appel de Nîmes.
Substitute du procureur général : Mme Nathalie BANY, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Valence.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Léa LARDY, juge des enfants au tribunal judiciaire de Mende.
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Géraldine WAGNER, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Carcassonne.
Juge : Mme Claire GUILLEMIN, juge des enfants au tribunal judiciaire de Tarbes.
Vice-procureur de la République : M. Christian DAUDENS, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne.
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-président : M. Jean-Hugues DESFONTAINE, conseiller à la cour d'appel de Toulouse.
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Max GAZAN, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Narbonne.
Tribunal judiciaire de Montpellier
Première vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Florence JACQUES, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Senlis.
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Sabine CORVAISIER.
Juge d'instruction : Mme Alix FREDON, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Draguignan.
Tribunal judiciaire de Narbonne
Juge : M. Ulysse PARODI, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.
Juge d'instruction : M. Davy MIRANDA, juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Aurillac.
Substitute du procureur de la République : Mme Amélie DONNETTE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carcassonne.
Tribunal judiciaire de Perpignan
Premier vice-président : M. Philippe ASNARD, premier vice-président au tribunal judiciaire d'Avignon.
Juge : M. Yann PUYO, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Poitiers.
Juge d'instruction : Mme Laurène PFISTER, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cusset.
Vice-procureure de la République : Mme Laure de BOUTRAY, juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Illkirch Graffenstaden.
COUR D'APPEL DE NANCY
Président de chambre : M. Patrice BOURQUIN, conseiller à la cour d'appel de Besançon.
Conseillère : Mme Claudine PHILIPPE, conseillère à la cour d'appel de Grenoble.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Guillaume KLEIN, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Metz.
Substitute du procureur général : Mme Nora N'HARI-STEFF, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Metz.
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Caroline CHARLIER, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Metz.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Helen FRAME, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz.
Juge : Mme Adeline GUETAZ, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Juge d'instruction : Mme Selin SAHIN, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy.
Substitut du procureur de la République : M. Clément GUETAZ, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse.
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Sylvie RODRIGUES, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Thionville.
Juge des contentieux de la protection : Mme Caroline GUENAULT-JAJKO, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidents de chambre :
M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Chantal RODIER, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.
Conseiller : M. Nicolas MAURY, vice-président chargé du secrétariat général au tribunal judiciaire d'Evry.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Leila DAFRE, juge des enfants au tribunal judiciaire de Carpentras.
Avocat général : M. Bertrand BABOULENNE, substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier.
Tribunal judiciaire d'Avignon
Premier vice-président : M. Hervé LEMOINE, conseiller à la cour d'appel de Lyon.
Vice-présidente : Mme Estelle BALG, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fréjus.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Olivier MINGUELLA, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon.
Procureur de la République adjoint : M. Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Nîmes.
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-présidente : Mme Nelly JOUSSERAND, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Laure FAISANT, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tarascon.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Orange : Mme Violaine GUADAGNI-GARNIER, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Avignon.
Juge : Mme Séverine PERROT, juge au tribunal judiciaire de Vesoul.
Substitute du procureur de la République : Mme Marie-Charlotte GOURVEST, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan.
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-président chargé de l'instruction : M. Denis WEISBUCH, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Gap.
Juge de l'application des peines : Mme Elodie DUMAS, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Malo.
Juge des contentieux de la protection : Mme Alice CHARRON, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.
Procureur de la République adjoint : M. Frédéric KOCHER, premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux.
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Présidente de chambre : Mme Laurence DUVALLET, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Ferréole DELONS-EVESQUE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Blois.
Conseiller : M. Yannick GRESSOT, conseiller à la cour d'appel de Bourges.
Tribunal judiciaire de Montargis
Vice-présidente : Mme Marie-George MARTINVALET-TURINAY, juge au tribunal judiciaire de Bourges.
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Aurore LEDOUX, juge des enfants au tribunal judiciaire de Mulhouse.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Marine COCHARD, juge au tribunal judiciaire de Créteil.
Juge des enfants : Mme Laura FERRY-LUBIN, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans.
Juge des contentieux de la protection : Mme Marine MARTINEAU, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen.
Procureur de la République adjoint : M. Eric SANDJIVY, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.
Tribunal judiciaire de Tours
Première vice-présidente : Mme Valérie ROUSSEAU, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Poitiers.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Clément HERBO, magistrat du premier grade placé en position de congé parental.
Juge d'instruction : Mme Sophie PRENOIS, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers.
Juge de l'application des peines : Mme Laure DANGLES, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.
Substitute du procureur de la République : Mme Anne-Sophie MOREL-PETITGIRARD, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans.
COUR D'APPEL DE PAU
Présidents de chambre :
Mme Cécile ROUX-SIMON, première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bordeaux.
M. Xavier GADRAT, conseiller à la cour d'appel d'Agen.
Conseillères :
Mme Patricia SORONDO, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bayonne.
Mme Sylvie SAUBOA-de FRAMOND, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Gaëlle DELEBECQUE, juge des enfants au tribunal judiciaire de Bayonne.
Juges placées auprès du premier président :
Mme Hélène BOULET, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers.
Mme Clara DEJOURS, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans.
Avocat général : M. Marc BOURRAGUE, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bobigny.
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Nadine REGEREAU-LENIER, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau.
Juge des enfants : Mme Manon GASIGLIA, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau.
Substitute du procureur de la République : Mme Amandine BOYER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims.
Tribunal judiciaire de Dax
Juge d'instruction : Mme Elisa WEGBECHER, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Brest.
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Elodie MARTI-TESTELIN, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Caroline DURIN-RAVELONANDRO, juge des enfants au tribunal judiciaire de Dax.
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-présidentes chargées de l'instruction :
Mme Amandine GARCIA, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Agen.
Mme Julie GASTON, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dax.
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Elise MORA-SOSSAH, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Agen.
COUR D'APPEL DE POITIERS
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Pauline BOULESTREAU, juge d'instruction au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne.
Juge placé auprès du premier président : M. Antoine SCHAPIRA, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Etienne.
Avocate générale : Mme Martine CAZABAN-POUCHET, substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.
Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Frédérique AGNOUX, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Chartres.
Juge de l'application des peines : Mme Blandine EUDES-PREVOST, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Béthune.
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Rochefort : Mme Soizik HELLEUX, vice-présidente au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne.
Juge des enfants : Mme Anne-Claire BABIARCZYK, juge des enfants au tribunal judiciaire de Nancy.
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Anne-Laure SEMUR, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Mans.
Juge d'instruction : Mme Gwenaëlle DUBOIS, juge au tribunal judiciaire de Nancy.
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Charlotte LECOEUR, juge des contentieux de la protection audit tribunal.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Delphine PORTAL, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers.
Juge d'instruction : Mme Aurélie JACQUES, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Juge des contentieux de la protection : Mme Pauline POTTIER, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Périgueux.
Tribunal judiciaire de Poitiers
Premier vice-président : M. Stéphane WINTER, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection audit tribunal.
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Jocelyn POUL, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Rouen.
Juges :
M. Florian BRAVO, juge des enfants au tribunal judiciaire de Nevers.
Mme Virginie CROYET, juge au tribunal judiciaire du Mans.
Juge des contentieux de la protection : Mme Kathia FOURRE, juge au tribunal judiciaire de Châteauroux.
Tribunal judiciaire de Saintes
Juge des contentieux de la protection : Mme Dorothée BIRRAUX, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers.
COUR D'APPEL DE REIMS
Juge placé auprès du premier président : M. Michaël DA LOZZO, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon.
Avocat général : M. Ludovic ANDRE, inspecteur de la justice.
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juge des contentieux de la protection : Mme Cynthia LIGER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vesoul.
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Vice-procureure de la République : Mme Marlene BOUR-BORDE, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Reims.
Tribunal judiciaire de Reims
Juge d'instruction : M. Matthieu VERDUGO, juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines.
Substitute du procureur de la République : Mme Floriane TAPPON, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Tribunal judiciaire de Troyes
Juge d'instruction : Mme Delphine HUMBERT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal.
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidente de chambre : Mme Virginie PICARD-PARENT, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice.
Conseillère : Mme Gaëlle DEJOIE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nantes.
Juge placé auprès du premier président : M. Florian DUVANEL, juge au tribunal judiciaire de Toulon.
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Vincent MAILLY, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes.
Tribunal judiciaire de Brest
Juge d'instruction : Mme Nathalie LE BORGNE, juge au tribunal judiciaire de Quimper.
Juge de l'application des peines : Mme Juliette PENLOUP, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.
Substitute du procureur de la République : Mme Solenn BRIAND, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.
Tribunal judiciaire de Lorient
Première vice-présidente : Mme Armelle PICARD-CHATAL, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Quimper.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Amélie KAMENNOFF, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Quimper.
Juges :
M. Pierre-Yves NICOLAS, juge au tribunal judiciaire de Caen.
Mme Marie PARIGUET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.
Juge des enfants : Mme Morgane RAMPI, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Quimper.
Juge des contentieux de la protection : Mme Sandrina PAPY, juge au tribunal judiciaire de Meaux.
Procureur de la République adjoint : M. Bastien DIACONO, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest.
Tribunal judiciaire de Nantes
Premier vice-président : M. Arnaud BARON, président du tribunal judiciaire de Guéret.
Vice-présidente : Mme Marine CHOLLET, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Juge : Mme Maggy MOREAU, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.
Juges de l'application des peines :
Mme Sylvaine GOUSSE, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Troyes.
Mme Aurélie VIGUIER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen.
Vice-procureur de la République : M. Nicolas BURLIN-PAUMIER, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy.
Substitute du procureur de la République : Mme Hélène FAESSEL, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio.
Tribunal judiciaire de Quimper
Première vice-présidente : Mme Agnès RENAUD, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Isabelle de COUX, juge au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Clémence PEYROU-TEITGEN, juge au tribunal judiciaire de Lorient.
Juge d'instruction : Mme Lucile CHAUSSADE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Brest.
Substitut du procureur de la République : M. Matthieu FILIE, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers.
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Marie-Line PICHON, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection :
M. Fabrice MAZILLE, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.
Mme Manon LIPIANSKY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Laval.
Juge d'instruction : Mme Adeline PICKEROEN, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.
Vice-procureurs de la République :
Mme Chrystèle VITRE, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cherbourg.
M. Pierre CHUCHKOFF, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
M. David MARCAT, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Estelle TOUGAIT, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes.
Mme Alice BARBE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances.
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Cécile de THOMASSON-ANCELIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Blois.
Juge des contentieux de la protection : Mme Sandrine GODELAIN, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chaumont.
Juge de l'application des peines : Mme Véronique JERUSEL, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Juge, à compter du 11 octobre 2021 : Mme Adèle BAROTTE, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Juge des enfants : Mme Lucie LALLEMENT, juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evreux.
Substitut du procureur de la République : M. Adrien NANTEL, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen.
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Juge : Mme Anne KERVINIO-BARON, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges.
Juge d'instruction : Mme Cécile-Charlotte LEPAGE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen.
Juge des contentieux de la protection : M. David HAZAN, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen.
Vice-procureure de la République : Mme Marie-Céline LOUBARESSE, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire du Mans.
Substituts du procureur de la République :
M. Kevin LE FUR, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc.
Mme Jennifer LEBRETON, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque.
Tribunal judiciaire de Vannes
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Andréa CHIMENE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Limoges.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon.
COUR D'APPEL DE RIOM
Président de chambre : M. Philippe VALLEIX, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris.
Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Françoise FOUQUET-FINON, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines : Mme Joëlle BEYLARD-OZEROFF, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Fabienne TURPIN, juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vichy.
Juge d'instruction : Mme Camille CHARME, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Moulins.
Juge des contentieux de la protection : M. Grégoire KOERCKEL, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom.
Substituts du procureur de la République :
M. Thibault FOURIS, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Guéret.
Mme Emmanuelle CANO, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom.
Mme Anne-Claire GARRAUD, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom.
Tribunal judiciaire de Cusset
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Elsa AUSSAVY, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vienne.
Juge d'instruction : M. Anthony MIRAOUI, juge des enfants au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
COUR D'APPEL DE ROUEN
Président de chambre : M. Dominique MALLASSAGNE, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Conseillères :
Mme Alice DEMARCQ, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Anne-Laure BERGERE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Caen.
Mme Magali DEGUETTE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Caen.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Julie VERA, juge au tribunal judiciaire de Rouen.
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge des contentieux de la protection : Mme Astrée TARCZYLO, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bastia.
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Louviers : M. François-Xavier PUGET-FLESCH, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux affecté au tribunal de proximité des Andelys.
Procureure de la République adjointe : Mme Sandrine BALLANGER, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux.
Substitut du procureur de la République : M. Antoine ADAM, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal.
Tribunal judiciaire de Rouen
Première vice-présidente : Mme Delphine JACQUEMET, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Bourges.
Juge d'instruction : Mme Camille ROUX D'ANZI, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Metz.
Juge de l'application des peines : M. Valentin SIMON, juge des enfants au tribunal judiciaire d'Amiens.
Procureure de la République adjointe : Mme Aude HELBERT, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire du Mans.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Béatrice PAVIE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Blois.
Mme Olga MARTIN BELLIARD, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Marine UGUEN, juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evreux.
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidents de chambre :
Mme Danièle IVANCICH, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Agen.
Mme Valérie SALMERON, présidente de chambre à la cour d'appel de Pau.
Mme Anne DUBOIS, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Catherine BRISSET, conseillère à la cour d'appel de Bordeaux.
Conseillers :
Mme Virginie CHARLES-MEUNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Castres.
Mme Martine DUBOIS, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris.
M. Vincent MICK, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulouse.
Vice-présidentes placées auprès du premier président :
Mme Elodie BILLOT, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse.
Mme Cécile CASTELLA, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Castres.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Cyril PADILLA, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Tribunal judiciaire d'Albi
Substitut du procureur de la République : M. Matthieu COLOMAR, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers.
Tribunal judiciaire de Castres
Juge d'instruction : Mme Maëliss VILAMOT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse.
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Virginie LAGARRIGUE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cahors.
Juge des enfants : Mme Camille COLLOMB, juge des enfants au tribunal judiciaire de Saverne.
Vice-procureure de la République : Mme Lisa BERGEREAU, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse.
Substitute du procureur de la République : Mme Jeanne REGAGNON, juge au tribunal judiciaire de Toulouse.
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Juge d'instruction : Mme Myriam DINET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes.
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente : Mme Carole LOUIS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Carcassonne.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Cécile LASFARGUES, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cahors.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Alain GOUBAND, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse.
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention :
Mme Béatrice DENARNAUD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde.
M. Jacques MARTINON, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Muret : Mme Elsa LAFITE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Agen.
Juges :
Mme Caroline LERMIGNY, juge au tribunal judiciaire d'Angoulême.
Mme Virginie TRUFLEY, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Montpellier.
Juge d'instruction : Mme Camille LACROIX, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Tulle.
Juge de l'application des peines : Mme Anna MICHAUT, juge des enfants au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.
Juge des contentieux de la protection : Mme Farida BOUKROUNA, juge des enfants au tribunal judiciaire de Cherbourg.
Procureur de la République adjoint : M. Sylvain CORDESSE, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône.
Première vice-procureure de la République : Mme Véronique CHAUMAT-BENLAFQUIH, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montauban.
Substitut du procureur de la République : M. Frédéric COUSIN, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albi.
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2021 :
M. Guillaume MICHELIN, vice-procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris.
M. Franck NGUEMA ONDO, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.
Mme Cristina MAURO, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Mme Anne CHEVALIER, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise.
Mme Magali MOREL, juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny.
M. Xavier LEONETTI, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
M. Fabrice VALEMBOIS, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes.
Mme Delphine THOUILLON, juge au tribunal judiciaire de Créteil.
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2021 :
M. Nicolas DUPONT-FRUGIER, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Mme Aline ATCHRIMI, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Douai.
M. Victor NICOLLE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille.
Mme Marie BACHY, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
M. Pierre BESSE, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Mme Marianne BEYSSAC, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Quentin.
Mme Sarah KLEBANER, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cusset.
M. Philippe OLIVIER, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg.
Mme Elodie BENAIEM, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise.
Mme Claire HARISMENDY, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
Mme Clémence LANDAIS, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.
M. Kévin LECLERE-VUE, juge au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.
Mme Claire NAMY, juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Amiens.
Mme Elise POUSIN, juge au tribunal judiciaire d'Evreux.
M. Paul SURBLED, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
Mme Amélie VIVET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise.
M. Luc ZAMANSKY, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrices générales de la justice, à compter du 1er septembre 2021 :
Mme Sylvie REBE-TURBEAUX, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille.
Mme Anne-Sylvie SOUDOPLATOFF, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise.
Inspecteur de la justice, à compter du 1er septembre 2021 : M. Emmanuel DUPIC, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vesoul.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
Mme Laurence BELHAMDI-ARBELLOT, conseillère à la cour d'appel de Paris et à M. Frédéric ARBELLOT, conseiller à ladite cour.
Mme Elise BAYET, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris et à M. Vincent LEMONIER, vice-président chargé de l'instruction audit tribunal.
Mme Emmanuelle QUINDRY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny et à M. Ludovic FRIAT, vice-président audit tribunal.
Mme Christel ESTIENNE-GARCIA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille et à Mme Audrey ESTIENNE, vice-présidente audit tribunal.
Mme Gaëlle GUERNALEC, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers et à M. Joël GUERNALEC, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers.
Mme Pauline MOULARD, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bastia et à M. Brice PEIGNE, juge des contentieux de la protection audit tribunal.
Mme Marielle YVINEC, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux et à M. Julien HEUTY, substitut placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.
Mme Claire STEYER, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry et à M. Jean-Yves ROUXEL, conseiller à ladite cour.
Mme Sarah ROBERT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar et à M. Sébastien POMPEY, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg.
Mme Aude SEZANNE, juge des enfants au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône et à M. Benjamin MARTY, juge de l'application des peines audit tribunal
Mme Marion CACKEL, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Lille et à M. Benjamin PIERRE, vice-président audit tribunal.
Mme Alix GARRIGUE, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse et à M. Arthur BECHETOILLE, juge des enfants audit tribunal.
Mme Mathilde DESAUBLIAUX, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz et à M. Sébastien CERIBAC, premier vice-président audit tribunal.
Mme Emeline GAZE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Metz et à M. Guillaume BOTTINO, vice-président audit tribunal.
Mme Adeline GUETAZ, juge au tribunal judiciaire de Nancy et à M. Clément GUETAZ, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Cynthia LIGER, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chalons-en Champagne et à M. Michaël DA LOZZO, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims.
Mme Sarah LE QUINQUIS, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes et à Mme Aude LE QUINQUIS, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nantes.
Mme Stéphanie BRETON, vice-présidente chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc et à M. Thibaud RHIM, vice-président chargé de l'application des peines audit tribunal.
Mme Cécile-Charlotte LEPAGE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire et à M. David HAZAN, juge des contentieux de la protection audit tribunal.
Mme Virginie AUDEBERT, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse et à M. Nicolas RUFF, vice-procureur de le République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.