relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des conseillers départementaux de Mayotte les 20 et 27 juin 2021
JORF n°0103 du 2 mai 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral, notamment son article L. 462 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vu la loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ;
Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à un tirage au sort, à son siège, destiné à fixer l'ordre de passage des émissions pour chacun des jours de la campagne électorale.
Le résultat du tirage au sort est publié au Journal officiel de la République française.

Un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel est présent à Mayotte pendant la durée nécessaire aux opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne électorale.

Les partis et groupements politiques présentant des candidats, dont la candidature a été régulièrement enregistrée, sont invités à faire connaître au coordonnateur, désigné par la société France Télévisions, au plus tard le 26 mai 2021, le nom de la ou des personnes qu'ils mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision.
Le coordonnateur leur remet un dossier précisant les spécifications techniques liées à la production des émissions de la campagne.

Les personnels participant à la production et à la diffusion des émissions sont tenus, en ce qui concerne les opérations mentionnées dans la présente décision, à une stricte confidentialité.

Fait à Paris, le 28 avril 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Le président,
R.-O. Maistre