portant agrément de la société de coordination « Terre et Mer Habitat, société coopérative de coordination à capital variable »
JORF n°0086 du 11 avril 2021

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 23 mars 2021, la société de coordination « Terre et Mer Habitat, société coopérative de coordination à capital variable », dont le siège social est situé à La Rochelle (17), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire national.