JORF n°0041 du 17 février 2021

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des Présidents du mardi 16 février 2021)

DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine
de l'Assemblée
FÉVRIER MARDI 16
À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pt respect des principes de la République.
- Vote par scrutin public : CMP Pt loi ratification ordonnance n° 2019-950 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs.
- CMP Pt report renouvellement général conseils départementaux, régionaux et assemblées Corse, Guyane et Martinique (3884).
- Suite Pn renforcer la prévention en santé au travail (3718, 3881).
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 17
À 15 heures :
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (3792).
- 2e lect. Pn déshérence contrats retraite supplémentaire (3467, 3885). (1)
- Suite Pn renforcer la prévention en santé au travail.
- Pt programmation développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales (3699, 3887).
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
FÉVRIER JEUDI 18
À 9 heures : (2)
- Pn création aide individuelle à l'émancipation solidaire (3724, 3876).
- Pn renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (3721, 3878).
- Pn création fonds d'indemnisation victimes covid-19 (3723, 3877).
- Pn réformer fiscalité droits succession et donation (3409 rect., 3874).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 19
À 9 heures :
- Suite Pt programmation développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine de contrôle
MARS LUNDI 1er
À 16 heures :
- Pn résol. modification Règlement de l'Assemblée nationale sur l'organisation des travaux parlementaires en période de crise (3798).
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
MARS MARDI 2
À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pt programmation développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales.
- Débat sur la territorialisation du plan de relance. (3)
À 21 heures :
- Débat sur les moyens de remédier aux effets de l'épidémie de covid-19 sur la jeunesse. (4)
MERCREDI 3
À 15 heures :
- Débat consacré à l'Europe.
- Débat sur les nécessaires mutations du secteur aérien face aux défis écologique et économique. (5)
À 21 heures :
- Suite du débat sur les nécessaires mutations du secteur aérien face aux défis écologique et économique.
- Débat sur les conclusions du rapport de la mission d'information sur les enfants sans identité. (6)
JEUDI 4
À 9 heures :
- Débat sur les politiques de la France au Sahel. (7)
- Questions sur le rôle des banques et des assurances dans la crise de la covid-19. (8)
À 15 heures :
- Questions sur l'explosion de la pauvreté suite à la pandémie de covid-19. (9)
- Questions sur le rapport de la commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse : comment éviter une génération sacrifiée ? (10)
Semaine
du Gouvernement
MARS MARDI 9
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- CMP ou nlle lect. Pt org. relatif à l'élection du Président de la République.
- Pt constit. article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement (3787).
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 10
À 15 heures :
- Suite Pt constit. article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 11
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine
de l'Assemblée
LUNDI 15
À 16 heures :
- Pn Sénat protection des jeunes mineurs des crimes sexuels (3796).
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 16
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pt constit. article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement.
- Évent., lect. déf. Pt org. élection du Président de la République. (11)
- Suite odj de la veille.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
MARS MERCREDI 17
À 15 heures :
- CMP ou nlle lect. Pn réforme courtage de l'assurance et courtage en opérations de banque et services de paiement.
- CMP ou nlle lect. Pn efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale.
- Pt org. Sénat simplification des expérimentations art. 72 al. 4 de la Constitution (3523).
- Suite Pn Sénat protection des jeunes mineurs des crimes sexuels.
- Pn démocratiser le sport en France (3808).
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 18
À 9 heures :
- Pn droits à protection sociale assistants maternels et salariés des particuliers employeurs (3807). (12)
- CMP ou nlle lect. Pn amélioration du système de santé par la confiance et la simplification.
- Suite Pn démocratiser le sport en France.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 19
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.

(1) Procédure d'examen simplifiée.
(2) Ordre du jour proposé par le groupe SOC.
(3) Inscription à la demande du groupe LaREM.
(4) Inscription à la demande du groupe LR.
(5) Inscription à la demande du groupe Dem.
(6) Inscription à la demande du groupe SOC.
(7) Inscription à la demande du groupe Agir ens.
(8) Inscription à la demande du groupe UDI-I.
(9) Inscription à la demande du groupe FI.
(10) Inscription à la demande des groupes LT et GDR.
(11) Le vote, d'une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances. La séance sera suspendue pendant les opérations de vote.
(12) Procédure d'examen simplifiée.