JORF n°0036 du 11 février 2021

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de la transition écologique et le ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrément

SIMOP, 10, rue Richedoux, 50480 Sainte-Mère-Eglise

Dénomination commerciale

« BIOXYMOP 6027/06 »

Gamme « BIOXYMOP », modèle 6027/05

Capacité de traitement

6 Equivalents-Habitants

5 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2017-008

2017-008-mod01

2017-008-ext01

2017-008-mod01-ext01

Historique

Modèle de référence agrée en 2017

Modèle modifié en 2020

Modèle extrapolé en 2018

Modèle modifié en 2020

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Guide de l'usager BIOXYMOP, modèle BIOXYMOP 6027/06 (6 EH), modèle BIOXYMOP 6027/05 (5 EH), SIMOP, octobre 2020, 44 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : TREL1821693V) publié au Journal officiel de la République française du 16 novembre 2018 ; édition électronique, texte n° 82.