JORF n°0035 du 10 février 2021

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de la transition écologique et le ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrément
SIMOP, 10, rue Richedoux, 50480 Sainte-Mère-Eglise
Dénomination commerciale
« BIOXYMOP 6025/06 »
Gamme « BIOXYMOP », modèle 6025/06
Capacité de traitement
6 équivalents-habitants
Numéro national d'agrément
2012-001
2012-001-mod01
2012-001-mod02
2012-001-mod04
Historique
Modèle de référence modifié agréé en 2012
Modèle modifié en 2013
Modèle modifié en 2014
Modèle modifié en 2016

Titulaire de l'agrément
SIMOP, 10, rue Richedoux, 50480 Sainte-Mère-Eglise
Dénomination commerciale
Gamme « BIOXYMOP », modèle 6025/06/AC
Gamme « BIOXYMOP », modèle 6037/06
Capacité de traitement
6 équivalents-habitants
Numéro national d'agrément
2012-001-mod03
2012-001-mod05
2012-001-mod07
2012-001-mod06
Historique
Modèle extrapolé en 2015
Modèle modifié en 2016
Modèle modifié en 2020
Modèle extrapolé en 2016

Titulaire de l'agrément
SIMOP, 10, rue Richedoux, 50480 Sainte-Mère-Eglise
Dénomination commerciale
Gamme « BIOXYMOP », modèle 6030/09
Capacité de traitement
9 équivalents-habitants
Numéro national d'agrément
2012-001-mod01-ext01
2012-001-mod01-ext01-mod01
2012-001-mod01-ext01-mod02
2012-001-mod07-ext01
Historique
Modèle extrapolé en 2013
Modèle modifié en 2014
Modèle modifié en 2016
Modèle modifié en 2020

Titulaire de l'agrément
SIMOP, 10, rue Richedoux, 50480 Sainte-Mère-Eglise
Dénomination commerciale
Gamme « BIOXYMOP », modèle 6030/12
Capacité de traitement
12 équivalents-habitants
Numéro national d'agrément
2012-001-mod01-ext02
2012-001-mod01-ext02-mod01
2012-001-mod01-ext02-mod02
2012-001-mod07-ext02
Historique
Modèle extrapolé en 2013
Modèle modifié en 2014
Modèle modifié en 2016
Modèle modifié en 2020

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Guide de l'usager des micro-stations SIMOP - Gamme BIOXYMOP, octobre 2020, 50 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1613079V) publié au Journal officiel de la République française du 4 juin 2016, édition électronique, texte n° 99.