JORF n°0035 du 10 février 2021

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des Présidents du mardi 9 février 2021)

DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine du Gouvernement
FÉVRIER
MARDI 9
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote par scrutin public : Lect. déf. Pt prorogeant l'état d'urgence sanitaire.
- Pt Sénat report renouvellement général conseils départementaux, régionaux et assemblées Corse, Guyane et Martinique (3812, 3827).
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 10
À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
- Suite Pt respect des principes de la République (3649 rect., 3797).
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 11
À 9 heures :
- Suite Pt respect des principes de la République.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 12
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine de l'Assemblée
LUNDI 15
À 16 heures :
- CMP Pt loi ratification ordonnance n° 2019-950 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (3831).
- Pn renforcer la prévention en santé au travail (3718).
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
FÉVRIER
MARDI 16
À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pt respect des principes de la République.
- Vote par scrutin public : CMP Pt loi ratification ordonnance n° 2019-950 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs.
- CMP ou nlle lect. Pt report renouvellement général conseils départementaux, régionaux et assemblées Corse, Guyane et Martinique.
- Suite Pn renforcer la prévention en santé au travail.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 17
À 15 heures :
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (3792).
- 2e lect. Pn déshérence contrats retraite supplémentaire (3467). (1)
- Suite Pn renforcer la prévention en santé au travail.
- Pt programmation développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales (3699).
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
FÉVRIER
JEUDI 18
À 9 heures : (2)
- 2e lect. Pn visant à renforcer le droit à l'avortement (3793).
- Pn pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire (3725).
- Pn création aide individuelle à l'émancipation solidaire (3724).
- Pn renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (3721).
- Pn création fonds d'indemnisation victimes covid-19 (3723).
- Pn réformer fiscalité droits succession et donation (3409 rect.).
- Pn limite décente écarts de revenus (3094).
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) avis juridique sur légalité et conditions d'amendement ou de résiliation des concessions autoroutières historiques (3407).
- Pn constit. équilibre entre pouvoirs constitutionnels (3486 rect.).
- Pn org. régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (3720).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
FÉVRIER
VENDREDI 19
À 9 heures :
- Évent., lect. déf. Pt report renouvellement général conseils départementaux, régionaux et assemblées de Corse, Guyane et Martinique.
- Suite Pt programmation développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales.
À 15 heures :
- Suite Pt programmation développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine de contrôle
MARS
LUNDI 1er
À 16 heures :
- Pn résol. modification Règlement de l'Assemblée nationale sur l'organisation des travaux parlementaires en période de crise (3798).
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 2
À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pt programmation développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales.
- Débat sur la territorialisation du plan de relance. (3)
À 21 heures :
- Débat sur les moyens de remédier aux effets de l'épidémie de covid-19 sur la jeunesse. (4)
MERCREDI 3
À 15 heures :
- Débat consacré à l'Europe.
- Débat sur les nécessaires mutations du secteur aérien face aux défis écologique et économique. (5)
À 21 heures :
- Suite du débat sur les nécessaires mutations du secteur aérien face aux défis écologique et économique.
- Débat sur les conclusions du rapport de la mission d'information sur les enfants sans identité. (6)
MARS
JEUDI 4
À 9 heures :
- Débat sur les politiques de la France au Sahel. (7)
- Questions sur le rôle des banques et des assurances dans la crise de la covid-19. (8)
À 15 heures :
- Questions sur l'explosion de la pauvreté suite à la pandémie de covid-19. (9)
- Questions sur les politiques en faveur de la jeunesse : comment éviter une génération sacrifiée ? (10)
À 21 heures :
- Questions sur le rapport de la commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse. (11)
Semaine du Gouvernement
MARDI 9
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- CMP ou nlle lect. Pt org. relatif à l'élection du Président de la République.
- Pt constit. article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement (3787).
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 10
À 15 heures :
- Suite Pt constit. article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 11
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.

(1) Procédure d'examen simplifiée.
(2) Ordre du jour proposé par le groupe SOC.
(3) Inscription à la demande du groupe LaREM.
(4) Inscription à la demande du groupe LR.
(5) Inscription à la demande du groupe Dem.
(6) Inscription à la demande du groupe SOC.
(7) Inscription à la demande du groupe Agir ens.
(8) Inscription à la demande du groupe UDI-I.
(9) Inscription à la demande du groupe FI.
(10) Inscription à la demande du groupe LT.
(11) Inscription à la demande du groupe GDR.