autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l'Union monétaire ouest-africaine (1)
JORF n°0030 du 4 février 2021

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l'Union monétaire ouest-africaine, signé à Abidjan le 21 décembre 2019, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 3 février 2021.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean Castex

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-108.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2986 ;
Rapport de M. Jean François Mbaye, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3602 ;
Discussion et adoption le 10 décembre 2020 (TA n° 530).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 225 (2020-2021) ;
Rapport de M. Jérôme Bascher, au nom de la commission des finances, n° 289 (2020-2021) ;
Texte de la commission n° 290 (2020-2021) ;
Discussion et adoption le 28 janvier 2021 (TA n° 52, 2020-2021).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.