portant agrément de la société de coordination « Rouen Métropole Habitat, société coopérative de coordination à capital variable »
JORF n°0022 du 26 janvier 2021

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 19 janvier 2021, la société de coordination « Rouen Métropole Habitat, société coopérative de coordination à capital variable », dont le siège social est situé à Rouen (76), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire national.