JORF n°0312 du 26 décembre 2020

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de la transition écologique et le ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de
l'agrémentHYDREAL SAS,
11, rue du Donjon,
76 000 ROUENDénomination
commercialeHYDROSTEP HS06 (6EH)Gamme HYDROSTEP, modèle HS09 (9 EH)Gamme HYDROSTEP, modèle HS12 (12 EH)Capacité de traitement6 Equivalents-Habitants9 Equivalents-Habitants12 Equivalents-HabitantsNuméro national
d'agrément2018-002-mod012018-002-mod01-ext012018-002-mod01-ext02HistoriqueModèle de référence modifié agréé en 2018 et modifié en 2020Modèle extrapolé en 2018 et modifié en 2020Modèle extrapolé en 2018 et modifié en 2020

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Guide de l'usager des modèles 6 [HS06], 9 [HS09] et 12EH [HS12], Hydrostep, micro-stations à lit fluidisé, octobre 2020, 36 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : SSAP1811307V) publié au Journal officiel du 7 juin 2018 ; édition électronique, texte n° 77.