JORF n°0303 du 16 décembre 2020

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, la ministre de la transition écologique et le ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrémentELOY WATER,
Zoning de Damré, rue des Spinettes 13, 4140 Sprimont, BelgiqueDénomination commercialeGamme X-Perco France R-90
modèle 5EH - MonocuveGamme X-Perco France R-90
modèle 5EH - BicuveGamme X-Perco France R-90
modèle 6EH - MonocuveGamme X-Perco France R-90
modèle 6EH - BicuveCapacité de traitement5 Equivalents-Habitants5 Equivalents-Habitants6 Equivalents-Habitants6 Equivalents-HabitantsNuméro national d'agrément2013-12-mod052013-12-mod062013-12-mod05-ext102013-12-mod06-ext11HistoriqueModèle modifié en 2020Modèle modifié en 2020Modèle modifié en 2020Modèle modifié en 2020

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Guide de l'usager - X-Perco® France R-90 - 5 et 6 EH, 29 octobre 2020, 67 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.