Arrêté du 25 novembre 2020

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste DOM-COM)
JORF n°0288 du 28 novembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2020, les dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2019 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste DOM-COM) sont modifiées comme suit :
Les mots :

« COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France

Assesseur suppléant : M. VERBODE Olivier »
sont remplacés par les mots :

« COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France

Assesseur suppléant : M. VEBODE Olivier ».

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