JORF n°0260 du 25 octobre 2020

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, la ministre de la transition écologique, et le ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrémentWPL Limited
Unit 1, Aston Road, Waterlooville (Hampshire), PO7 7UX, Royaume-UniDénomination commercialeGamme Diamond DMS, modèle 5Gamme Diamond DMS, modèle 10Gamme Diamond DMS, modèle 15Diamond DMS 20Capacité de traitement5 Équivalents-Habitants10 Équivalents-Habitants15 Équivalents-Habitants20 Équivalents-HabitantsNuméro national d'agrément2015-011-ext012015-011-ext022015-011-ext032015-011HistoriqueModèle extrapolé en 2015Modèle extrapolé en 2015Modèle extrapolé en 2015Modèle de référence agréé en 2015

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1523466V) publié au Journal officiel de la République française du 27 novembre 2015 ; édition électronique, texte n° 152.
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Guide installation, utilisation et maintenance, 28 juillet 2020, 47 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.