Arrêté du 2 octobre 2020
Arrêté du 2 octobre 2020
portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) « LES RESIDENCES Société anonyme d'habitations à loyer modéré »
JORF n°0255 du 20 octobre 2020
Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 2 octobre 2020, l'agrément de la SA d'HLM « LES RESIDENCES Société anonyme d'habitations à loyer modéré » (n° Siret 308 435 460 00073), dont le siège social est situé à Versailles (78), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 3 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Les Résidences (ex-SAHLMAP) est abrogé.
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