portant nomination au comité d'experts prévu pour l'application du crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés
JORF n°0253 du 17 octobre 2020

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 14 octobre 2020, sont nommés membres du comité d'experts prévu au VI de l'article 220 quindecies du code général des impôts :
Au titre de représentant de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) :
M. François BESSON.
Au titre de représentant de l'Institut du financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) :
M. Sébastien SAUNIER.