portant renouvellement de l'agrément de la Société d'habitation des Alpes, société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM)
JORF n°0240 du 2 octobre 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 17 septembre 2020, l'agrément de la Société d'habitation des Alpes, société anonyme d'habitations à loyer modéré (n° SIRET 057 506 206 00036), dont le siège social est situé à Voiron (38), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 26 novembre 2009 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Société d'habitation des Alpes est abrogé.