JORF n°0229 du 19 septembre 2020

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, la ministre de la transition écologique, et le ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrémentRIKUTEC France
2a rue de Sarreguemines 67320 DrulingenDénomination
commercialeGamme ACTICLEVER
modèle AT 122Gamme ACTICLEVER
modèle 25-25 QRGamme ACTICLEVER
modèle 40-40 QRGamme ACTICLEVER
modèle 50-50 QRCapacité de traitement6 Equivalents-Habitants9 Equivalents-Habitants13 Equivalents-Habitants15 Equivalents-HabitantsNuméro national
d'agrément2018-007-ext012018-007-ext022018-007-ext032018-007-ext04HistoriqueModèle extrapolé en 2018Modèle extrapolé en 2018Modèle extrapolé en 2018Modèle extrapolé en 2018

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : TREL1832982V) publié au Journal officiel du 19 janvier 2019 ; édition électronique, texte n° 84.
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Livret utilisateur - ACTICLEVER - Modèles de 6 EH jusqu'à 15 EH, 8 juin 2020, 44 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.