Arrêté du 24 juillet 2020

Arrêté du 24 juillet 2020

autorisant la cession amiable d'un bail emphytéotique portant sur un ensemble immobilier sis Kabarnet Close, à Nairobi, Kenya
JORF n°0186 du 30 juillet 2020

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 24 juillet 2020 :
Est autorisée la cession amiable d'un bail emphytéotique portant sur un ensemble immobilier sis Kabarnet Close, parcelle n° 209/4205, à Nairobi, Kenya.
Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 119219/196395.

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Demander un document

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.

expand_less