portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Habitations de Haute-Provence
JORF n°0104 du 29 avril 2020

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 5 mars 2020, l'agrément de la SA d'HLM Habitations de Haute-Provence (n° SIRET 006 650 089 000 37), dont le siège social est situé à Digne-les-Bains (04), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 5 avril 2018 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Habitations de Haute-Provence est abrogé.