Arrêté du 12 février 2020
Arrêté du 12 février 2020
portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste DOM-COM)
JORF n°0041 du 18 février 2020
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2020, sont désignées pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du 13 décembre 2017 et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2021 dans les juridictions ci-dessous :
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Mata-Hutu
Assesseure titulaire : Mme Patilita TUIPULOTO épouse HOATAU.
Assesseures suppléantes :
Mme Charlotte GERVAIS épouse BOULET.
Mme Ghislaine PANCHAUD épouse CARRE.
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseure titulaire : Mme Véronique SEJALON.
Assesseures suppléantes :
Mme Frédérique BEAUGER épouse MOULINIER.
Mme Pascaline THOMASSO épouse MAHOP.
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