portant agrément de la SCI Solfa
JORF n°0288 du 12 décembre 2019

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 ;
Vu l'extrait de délibération du conseil d'administration en date du 11 octobre 2019 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Hauts-de-France en date du 25 novembre 2019,
Arrête :

Il est délivré à la SCI Solfa, dont le siège social est situé 96, rue Brule-Maison, à Lille (59), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département du Nord.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
F. Adam