portant agrément de la société anonyme de vente d'habitations à loyer modéré « Opérateur national de vente »
JORF n°0268 du 19 novembre 2019

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 12 novembre 2019, la société anonyme de vente d'habitations à loyer modéré « Opérateur national de vente » (n° de SIRET : 84916700200013) dont le siège social est situé à Paris (75), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire national.