relative au projet de ZAC du village olympique (93)
JORF n°0221 du 22 septembre 2019

La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en son article L. 123-19 ;
Vu les articles 9 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le courrier du préfet de Seine-Saint-Denis en date du 8 août 2019, agissant en tant qu'autorité organisatrice de la participation du public prévue à l'article L. 123-19 du code de l'environnement, demandant à la CNDP la désignation d'un garant au titre de l'article 9 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, pour le projet de ZAC du village olympique (93) ;
Vu l'avis de l'Autorité environnementale n° 2018-78, adopté le 24 octobre 2018 ;
Considérant que :
- les enjeux locaux environnementaux, sanitaires, socio-économiques et d'aménagement urbains sont majeurs ;
- il est utile de prévoir des modalités de participation en présentiel à définir par le préfet, organisateur de la participation avec les garants, en complément de la consultation par voie électronique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Mme Sylvie DENIS-DINTILHAC et M. Jean-Louis LAURE sont désignés garants de la procédure de participation par voie électronique pour le projet de ZAC du village olympique (93).

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2019.

La présidente,
C. Jouanno