JORF n°0117 du 21 mai 2019

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 20 mai 2019
Dépôt d'une proposition de résolution

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 mai 2019, de M. Sylvain Maillard, une proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1952.

Distribution de documents en date du mardi 21 mai 2019
Rapport d'information

N° 1949. - Rapport d'information de MM. Lénaïck Adam et David Lorion, au nom de la délégation aux outre-mer, déposé par la délégation aux outre-mer sur les congés bonifiés.

Avis

N° 1942. - Avis de M. Guillaume Vuilletet au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).