portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Habitations de Haute-Provence
JORF n°0091 du 19 avril 2018

Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 5 avril 2018, l'agrément de la SA d'HLM Habitations de Haute-Provence, dont le siège social est situé à Digne-les-Bains (04), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, sur les départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 14 octobre 2013 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM Habitations de Haute-Provence est abrogé.