modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 prolongeant la validité des certificats d'immatriculation W garage 2017
JORF n°0050 du 1 mars 2018

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de la route, notamment son article R. 322-3 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'arrêté 28 décembre 2017 prolongeant la validité des certificats d'immatriculation W garage 2017,
Arrête :

A l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé, les mots : « jusqu'au 28 février 2018 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 mars 2018 ».

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière,
E. Barbe