JORF n°0002 du 4 janvier 2018

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Arrêté du Bureau n° 11/XV (extrait)

Le Bureau de l'Assemblée nationale,
Vu le chapitre IV du titre premier du règlement de l'Assemblée nationale ;
Sur la proposition du président et des questeurs,
Arrête :
Article 28. - Le texte du règlement de la Caisse de pensions des députés et anciens députés, consolidé à la date du 1er janvier 2018, est publié au Journal officiel.
Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 8 novembre 2017.
Pour le Bureau et par délégation :
Le président,
FRANCOIS DE RUGY

RÈGLEMENT DE LA CAISSE DE PENSIONS DES DÉPUTÉS ET DES ANCIENS DÉPUTÉS