portant nomination au comité d'expert prévu pour l'application du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique
JORF n°0169 du 21 juillet 2017

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 6 juillet 2017, M. Loiseau (Alain), délégué à la musique, est nommé membre du comité d'expert prévu pour l'application du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique, au titre de représentant de la direction générale de la création artistique du ministère de la culture, en remplacement de M. Cayot (André), admis à faire valoir ses droits à la retraite.