Décret du 15 février 2017

portant classement de la commune de Châtel (Haute-Savoie) comme station de tourisme
JORF n°0041 du 17 février 2017

Par décret en date du 15 février 2017, la commune de Châtel (Haute-Savoie) est classée comme station de tourisme.

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.