Arrêté du 18 novembre 2016

Arrêté du 18 novembre 2016

portant création de la commune nouvelle de Châtel-en-Trièves
JORF n°0300 du 27 décembre 2016

Par arrêté du préfet de l'Isère, en date du 18 novembre 2016, la commune nouvelle de Châtel-en-Trièves est créée en lieu et place des communes de Cordéac et de Saint-Sébastien à compter du 1er janvier 2017 (canton de Matheysine-Trièves, arrondissement de Grenoble).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 484 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Châtel-en-Trièves est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.

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