JORF n°0255 du 1 novembre 2016

Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Mercredi 2 novembre 2016

N° 738 (2015-2016). - Rapport d'information de M. Alain MILON et plusieurs de ses collègues, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la mission d'information à La Réunion en vue d'y étudier la situation sanitaire.
N° 18. - Proposition de loi de M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues autorisant la transcription à l'état civil français des actes de naissance des enfants nés à l'étranger du fait d'une gestation pour autrui, envoyée à la commission des lois.
N° 79. - Rapport de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte :
Tome I : Rapport.
Tome II : Tableau comparatif.
N° 82. - Rapport de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.