JORF n°0028 du 3 février 2016

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent les dispositifs suivants :
« Innoclean PLUS EW6 » (6 EH) ; KESSEL AG ;
Gamme « Innoclean PLUS », modèles EW4 (4 EH), EW8 (8 EH), EW10 (10 EH), EW12 (12 EH), EW14 (14 EH), EW16 (16 EH), EW18 (18 EH), EW20 (20 EH) et EW4-6 (4 EH et 6 EH) ; KESSEL AG.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : AFSP1300817V) publié au Journal officiel du 27 janvier 2013, édition électronique, texte n° 36 et l'avis (NOR : AFSP1410835V) publié au Journal officiel du 14 août 2014, édition électronique, texte n° 82.