Décret du 17 août 2015

Décret du 17 août 2015

portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
JORF n°0190 du 19 août 2015

Par décret en date du 17 août 2015 :
1° Sont nommés membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique :
a) En qualité de représentant des organisations syndicales de fonctionnaires :
Sur proposition de l'UIAFP FO :
M. Philippe CHARRY, membre titulaire, en remplacement de M. Jacques DUMANS.
b) En qualité de représentants des employeurs hospitaliers :
Sur proposition de la Fédération hospitalière de France :
M. Gérard COTELLON, membre titulaire, directeur des ressources humaines de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, en remplacement de Christian POIMBOEUF.
Mme Sonia NOUICER, membre suppléant, directrice des structures médico-sociales des UCSA et du CRA du centre hospitalier de Versailles, en remplacement de M. Steven TREGUER.
2° Sont nommées membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique, sur proposition de la Fédération hospitalière de France en qualité de représentants des employeurs hospitaliers :
Mme Sonia NOUICER, membre suppléant, directrice des structures médico-sociales des UCSA et du CRA du centre hospitalier de Versailles, en remplacement de M. Steven TREGUER.
Mme Marie-Gabrielle VAISSIERE BONNET, adjointe du pôle Ressources humaines hospitalières, en remplacement de Mme Marie HOUSSEL.
3° Est nommée membre de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique, sur proposition de la Fédération hospitalière de France en qualité de représentant des employeurs hospitaliers :
Mme Marie-Gabrielle VAISSIERE BONNET, adjointe du pôle Ressources humaines hospitalières, en remplacement de Mme Marie HOUSSEL.
4° Est nommée membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique, sur proposition de la Fédération hospitalière de France en qualité de représentant des employeurs hospitaliers :
Mme Marie-Gabrielle VAISSIERE BONNET, adjointe du pôle Ressources humaines hospitalières, en remplacement de Mme Marie HOUSSEL.

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