Arrêté du 21 février 2014
Arrêté du 21 février 2014
portant nomination (officiers publics ou ministériels)
JORF n°0053 du 4 mars 2014
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2014, Mme CARILLO (Fanny, Julie), épouse DE SERANNO, est nommée notaire à la résidence de Tulette (Drôme), en remplacement de M. SARDY (Bertrand, Jacques, Gilbert), démissionnaire.
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