Résultat de délibération relative à la résiliation de la convention conclue avec la société Orange Sport
Résultat de délibération relative à la résiliation de la convention conclue avec la société Orange Sport
JORF n°0159 du 10 juillet 2012
Par délibération du 14 février 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention qu'il a conclue le 30 septembre 2009 avec la société Orange Sport. Ce projet a été signé par les parties le 12 juin 2012.
L'avenant n° 1 à la convention figure en annexe.
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