Arrêté du 23 septembre 2011

Arrêté du 23 septembre 2011

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
JORF n°0231 du 5 octobre 2011


Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 23 septembre 2011, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne dont le nom suit :
M. BOUDRAA (Zouhair), né le 21 juillet 1967 à Tebessa (Algérie).

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