Décision n° 2011.04.058/DAGRI du 14 avril 2011
Décision n° 2011.04.058/DAGRI du 14 avril 2011
portant fin de fonction du directeur de la Haute Autorité de santé
JORF n°0200 du 30 août 2011
Le président du collège de la Haute Autorité de santé,
Vu l'article L. 161-43 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret du 31 janvier 2011 portant nomination du président et de membres de la Haute Autorité de santé ;
Vu l'avis du collège du 14 avril 2011,
Décide :
Il est mis fin aux fonctions de M. François ROMANEIX en qualité de directeur de la Haute Autorité de santé à compter du 1er septembre 2011.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Saint-Denis, le 14 avril 2011.
J.-L. Harousseau
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