fixant le modèle du formulaire « Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi-assurances maladie et maternité »
JORF n°0076 du 31 mars 2011

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 15 mars 2011, est fixé le modèle S3137a du formulaire « Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi-assurances maladie et maternité » (1) enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 14329*01.
L'arrêté du 28 février 1989 fixant le modèle de l'imprimé « Déclaration sur l'honneur » S3137 est abrogé.