relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORF n°0064 du 17 mars 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mars 2011 :
M. MONTAGARD (Jean-Victor) et M. RAMOGNINO (Martial, Marc) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Philippe MONTAGARD et Régis MONTAGNE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vaison-la-Romaine (Vaucluse).
Les retraits de M. MONTAGARD (Philippe, Georges) et de M. MONTAGNE (Régis, Marie, Henri), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Philippe MONTAGARD et Régis MONTAGNE, notaires associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe MONTAGARD et Régis MONTAGNE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Victor MONTAGARD et Martial RAMOGNINO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».