Arrêté du 1er octobre 2010

portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
JORF n°0234 du 8 octobre 2010

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 1er octobre 2010, M. Jean-Bernard SALLAT est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement en remplacement de M. Jean-Michel SCHAEFFER.

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