fixant le rapport d'activité type des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue
JORF n°0045 du 23 février 2010

La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 314-50 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3121-33-1 à R. 3121-33-3,
Arrête :

Pour les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue, le rapport d'activité prévu à l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles est conforme au modèle figurant à l'annexe du présent arrêté.

L'arrêté du 16 janvier 2006 fixant le rapport d'activité type des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue est abrogé.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 janvier 2010.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte

Nota. ― L'annexe du présent arrêté est publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités du ministère, n° 2010/3, et est consultable sur le site internet du ministère chargé de la santé (www.sante.gouv.fr).