Avis relatif à une décision portant approbation du transfert par la caisse de retraite du personnel du groupe de l'UAP de ses provisions ou réserves à AXA Assurance Vie Mutuelle
Avis relatif à une décision portant approbation du transfert par la caisse de retraite du personnel du groupe de l'UAP de ses provisions ou réserves à AXA Assurance Vie Mutuelle
JORF n°0302 du 30 décembre 2009
Par une décision du 9 décembre 2009, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles a approuvé, en application des dispositions de l'article 116 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, le transfert par la caisse de retraite du personnel du groupe de l'UAP, sise 26, rue Drouot, 75009 Paris, de ses provisions ou réserves à AXA Assurance Vie Mutuelle, dont le siège social est situé à Paris (75008), 26, rue Drouot.
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