Avis relatif à une décision portant approbation du transfert par la caisse de retraite de BP France (CR BP) de ses provisions ou réserves auprès de Taitbout Prévoyance et SOGECAP
Avis relatif à une décision portant approbation du transfert par la caisse de retraite de BP France (CR BP) de ses provisions ou réserves auprès de Taitbout Prévoyance et SOGECAP
JORF n°0163 du 17 juillet 2009
Par une décision du 30 juin 2009, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles a approuvé, en application des dispositions de l'article 116 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, le transfert par la caisse de retraite de BP France (CR BP), sise 5, rue Dunkerque, 75010 Paris, de ses provisions ou réserves à Taitbout Prévoyance, dont le siège social est situé à Paris (75010), 5, rue Dunkerque, et à SOGECAP, dont le siège social est situé 50, avenue du Général-de-Gaulle, à Paris-La Défense Cedex (92093).
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