Avis n° 2009-0026 en date du 3 février 2009

relatif aux tarifs du courrier transfrontalier sortant
JORF n°0110 du 13 mai 2009

Par avis n° 2009-0026 en date du 3 février 2009, rendu par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'Autorité émet un avis favorable aux tarifs des produits du courrier transfrontalier sortant.

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.