portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de lancer une offre de rachat portant sur des actions de SNCF Participations
JORF n°0012 du 15 janvier 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 31 décembre 2008, est approuvée la décision de la Société nationale des chemins de fer français d'acquérir 6 343 actions de SNCF Participations détenues par la Société de participation financière R-D et au plus 2 239 actions de SNCF Participations détenues par des actionnaires minoritaires quelconques.